1. PRÉSENTATION DU SITE

​

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cgeoffroyconsulting.com les informations suivantes :

 

2. INFORMATIONS LÉGALES

 

Nom de la Société : CATHERINE GEOFFROY CONSULTING

Adresse : 25 rue Antoine de Saint Exupéry 77600 Bussy Saint Georges  

SASU au Capital de : 1000 €

SIREN : 894 749 993 ; R.C.S. Meaux -

Numéro TVA intracommunautaire : FR 31 894 749 993   

Le Responsable de la publication est : Catherine Geoffroy. Contactez le responsable de la publication: catherine@cgeoffroyconsulting.com

 

Le responsable de la publication est une personne physique.
 

L’hébergeur du site est : 

Wix

- Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Téléphone : +1 415-639-9034

 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

L’utilisation du site www.cgeoffroyconsulting.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.cgeoffroyconsulting.com sont-ils invités à les consulter de manière régulière.www.cgeoffroyconsulting.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cgeoffroyconsulting.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.cgeoffroyconsulting.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.cgeoffroyconsulting.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.cgeoffroyconsulting.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site www.cgeoffroyconsulting.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cgeoffroyconsulting.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.cgeoffroyconsulting.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été

apportées depuis leur mise en ligne.

 

5. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

 

Le site www.cgeoffroyconsulting.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur dégage la responsabilité de www.cgeoffroyconsulting.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.cgeoffroyconsulting.com de toute responsabilité vis à vis de tiers. Le site www.cgeoffroyconsulting.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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Le site www.cgeoffroyconsulting.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.cgeoffroyconsulting.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Dans l’état actuel, le site www.cgeoffroyconsulting.com, ne fait pas l’utilisation de cookies.
 

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cgeoffroyconsulting.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.cgeoffroyconsulting.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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9. DONNEES PERSONNELLES 

 

La société s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au nouveau règlement général sur la protection des données dit RGDP (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur à compter du 25 mai 2018.

Les informations recueillies, notamment à partir des formulaires du site, font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes de contact, et à terme, d’inscriptions à nos événements, ainsi qu’à  gérer vos abonnements à nos futures newsletters. Les données personnelles ainsi recueillies ne seront pas conservées au-delà de 3 ans.

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Conception-réalisation : Merlin Bonnier